Depuis mai 2026, la société canadienne Zoom Books passe des commandes automatisées massives auprès de libraires d’occasion en Europe, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Les ouvrages visés, souvent en langues minoritaires et sans valeur commerciale sur le marché nord-américain, seraient numérisés puis détruits pour alimenter des modèles de langage. Une pratique qui s’inscrit dans un cadre juridique américain de plus en plus contesté.
Depuis mai 2026, des libraires d’occasion de plusieurs pays signalent un phénomène inédit : des commandes automatisées massives passées chaque nuit par une même entreprise canadienne, Zoom Books. Les volumes commandés, souvent des titres en allemand, en bulgare ou en catalan, invendables sur le marché anglophone seraient numérisés puis détruits pour alimenter des modèles d’intelligence artificielle générative.
Plusieurs enquêtes journalistiques européennes ont mis en lumière cette pratique, qui exploite un cadre juridique américain récemment clarifié par les tribunaux : la doctrine du fair use, combinée au principe de première vente (first sale doctrine).
Des commandes nocturnes qui intriguent les libraires du monde entier
En Allemagne, le libraire Michael Ströter a repéré des achats passés systématiquement entre 3 h et 5 h du matin, signe révélateur d’un processus automatisé. Zoom Books, qui se présente comme un acteur du livre d’occasion recyclé en Amérique du Nord, cible pourtant des titres dans des langues qui n’ont aucun débouché commercial sur le continent américain. Ce décalage a éveillé les soupçons de plusieurs détaillants européens.
En Espagne, Marçal Font, propriétaire de la librairie Fènix à Badalona, près de Barcelone, a observé le même phénomène. Il rapporte avoir reçu « sept commandes d’affilée du même acheteur, à une minute d’intervalle ». Selon Courrier International, des commandes similaires touchent aussi l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Les titres visés vont d’éditions sur les castellers de Granollers dans les années 1970 à des manuels de viticulture, des actes de congrès vieux d’un demi-siècle ou des journaux intimes de la guerre civile espagnole.
Zoom Books affirme revendre ces ouvrages et recycler les invendables. Toutefois, des photos prises dans l’un de ses entrepôts montrent des volumes jetés en vrac dans de grands cartons. Un traitement incompatible avec les pratiques d’un revendeur professionnel. Interrogé par le quotidien allemand TAZ, le responsable du développement de l’entreprise a refusé de nommer les destinataires finaux de ces ouvrages.
De son côté, Zoom Books a publié un démenti catégorique auprès de Publishers Lunch : l’entreprise affirme ne numériser ni détruire de livres à des fins d’entraînement d’IA, qualifiant ces accusations de « catégoriquement fausses ». Cependant, le propre blogue de Zoom Books présente l’entreprise comme un fournisseur de livres d’occasion pour des programmes d’entraînement d’IA, ce qui contredit directement ce démenti.
Ce que dit le droit américain : fair use et première vente
Pour comprendre ce qui rend cette pratique possible ou du moins juridiquement défendable, il faut examiner deux mécanismes du droit d’auteur américain.
La doctrine du fair use (article 107 du Copyright Act) autorise, sous certaines conditions, l’utilisation d’œuvres protégées sans l’accord des ayants droit. Les tribunaux évaluent quatre critères : la finalité de l’utilisation (commerciale ou éducative, et surtout son caractère « transformatif »), la nature de l’œuvre, la proportion utilisée, et l’impact sur le marché de l’œuvre originale.
Le principe de première vente (first sale doctrine, article 109) permet à l’acheteur d’un exemplaire physique d’en disposer librement : le revendre, le prêter ou le détruire. Ce principe ne confère toutefois aucun droit de reproduction.
En juin 2025, le juge William Alsup, du tribunal fédéral du district nord de Californie, a rendu une décision charnière dans l’affaire Bartz c. Anthropic. Il a statué que l’entraînement d’IA sur des livres acquis légalement constituait un usage « spectaculairement transformatif » et relevait du fair use. La conversion de format acheter un livre physique, le numériser et détruire l’original a également été jugée admissible, à condition qu’aucune copie supplémentaire ne soit distribuée.
En revanche, le juge a fermement exclu du fair use l’utilisation de livres piratés, déclarant qu’un usage transformatif en aval ne peut « guérir » un piratage en amont.
C’est cette combinaison -achat légal, numérisation, destruction de l’original- qui constitue la « faille » exploitée par les entreprises technologiques. En achetant physiquement les livres puis en détruisant les exemplaires après numérisation, elles peuvent soutenir qu’il n’existe qu’une seule copie (désormais numérique) de chaque ouvrage, satisfaisant ainsi aux exigences du fair use et de la première vente.
Les infractions au droit d’auteur peuvent entraîner des dommages-intérêts allant jusqu’à 150 000 dollars américains par œuvre aux États-Unis, ce qui explique pourquoi les entreprises d’IA cherchent des voies légales d’acquisition plutôt que de recourir au piratage.
Le précédent Anthropic : le Project Panama
Le cas le plus documenté porte le nom de code Project Panama. Des pièces judiciaires descellées en janvier 2026, rapportées notamment par le Washington Post, révèlent qu’Anthropic a acheté, numérisé puis recyclé entre 500 000 et deux millions de livres physiques entre début 2024 et 2025 pour entraîner son modèle Claude.
L’opération avait une double motivation : les textes livresques, longuement édités et structurés, offraient une qualité de données très supérieure au contenu fragmentaire disponible en ligne; et le recours à des achats physiques visait à éviter les risques juridiques liés au piratage numérique, après que l’entreprise avait antérieurement téléchargé des millions de livres depuis les bibliothèques pirates LibGen et PiLiMi.
Le procédé était industriel : les livres étaient envoyés à des centres de traitement où des machines hydrauliques retiraient les reliures, puis les pages étaient numérisées à haute vitesse avant que les copies papier soient recyclées.
En parallèle, le procès intenté par des auteurs (dont Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson) a abouti en août 2025 à un règlement amiable de 1,5 milliard de dollars américains — un montant record pour un litige de droit d’auteur lié à l’IA. Anthropic n’a pas admis de faute. Le règlement concernait les pratiques d’acquisition (notamment le piratage), et non la légalité de l’entraînement lui-même, la décision du juge Alsup sur le fair use restant valide. Chaque auteur concerné peut réclamer une indemnité estimée à environ 3 000 dollars par titre.
Une vague de poursuites contre les géants de l’IA
L’affaire Anthropic ne constitue pas un cas isolé. Depuis 2023, une série de poursuites judiciaires met en lumière l’ampleur du problème.
Dans le secteur littéraire :
- En 2023, l’Authors Guild, accompagné d’auteurs de renom comme George R.R. Martin, John Grisham et Jodi Picoult, a intenté une action contre OpenAI pour utilisation non autorisée de leurs œuvres. En octobre 2025, le tribunal a rejeté la requête d’OpenAI visant à faire rejeter la plainte, et l’affaire suit son cours.
- En décembre 2025, six auteurs, dont le double lauréat du prix Pulitzer John Carreyrou ont déposé des poursuites individuelles contre six entreprises (Anthropic, OpenAI, Google, Meta, xAI et Perplexity), réclamant 150 000 dollars par titre et par défendeur.
- Le New York Times a poursuivi OpenAI et Microsoft en décembre 2023, réclamant « des milliards de dollars ». En janvier 2026, le tribunal a ordonné à OpenAI de produire 20 millions de journaux de conversations ChatGPT anonymisés. L’affaire est toujours active.
Dans le secteur musical :
- En octobre 2023, les éditeurs musicaux Concord Music Group et Universal Music Publishing ont poursuivi Anthropic pour violation massive du droit d’auteur sur des paroles de chansons. En janvier 2026, une poursuite élargie de 3,1 milliards de dollars a été déposée.
- En Allemagne, la GEMA (société de gestion des droits musicaux) a obtenu en novembre 2025 une injonction contre OpenAI devant le tribunal régional de Munich; la première décision judiciaire européenne sur l’entraînement d’IA et le droit d’auteur.
Dans le secteur de l’image :
- Getty Images a poursuivi Stability AI en février 2023 pour l’utilisation non autorisée de plus de 12 millions de photographies. L’affaire est toujours en cours.
- Disney, Universal et Warner Bros. ont engagé un procès consolidé contre Midjourney, portant sur des centaines de personnages protégés.
Un patrimoine en langues minoritaires menacé
Les volumes visés par Zoom Books ne sont pas tous rares. Toutefois, certains lots portent sur des éditions peu diffusées, en langues minoritaires, dont il ne subsiste parfois que quelques exemplaires. Des essais en catalan, des manuels en bulgare ou des documents historiques en langues régionales figurent parmi les titres concernés.
Si les contenus exploitables en ligne se raréfient pour les entreprises d’IA, la course aux données physiques pourrait menacer la survie matérielle d’ouvrages qui n’existent nulle part ailleurs sous forme numérique. Contrairement à un best-seller dont les droits sont activement défendus par un éditeur, ces textes orphelins ne bénéficient d’aucune protection de fait.
Si les grands acteurs de l’industrie musicale ont engagé des poursuites d’envergure contre les entreprises d’IA avec des réclamations totalisant plusieurs milliards de dollars; le secteur de l’édition littéraire n’a pas encore lancé d’action coordonnée de même ampleur. L’Authors Guild mène le combat aux États-Unis, mais aucune initiative comparable n’a émergé dans la francophonie.
En Europe, le cadre réglementaire évolue néanmoins. Le Règlement européen sur l’IA (AI Act), dont l’application complète est prévue pour août 2026, imposera aux fournisseurs d’IA à usage général de publier un résumé détaillé de leurs données d’entraînement, sous peine d’amendes pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial. L’Espagne a par ailleurs adopté en 2026 le premier cadre de responsabilité pénale exécutive pour les plateformes technologiques.
Pour l’heure, le modèle économique validé par la jurisprudence américaine « acheter, numériser, détruire » continue de s’étendre. Et les libraires d’occasion, souvent des indépendants aux marges étroites, se retrouvent malgré eux fournisseurs d’une industrie dont ils ignoraient l’existence.
