Le 30 juin 2025, la Cour suprême des États-Unis a refusé de suspendre l’ordonnance judiciaire qui empêche l’administration Trump de démettre Shira Perlmutter de ses fonctions de Register of Copyrights et directrice du U.S. Copyright Office. Une décision brève, mais aux résonances considérables pour l’ensemble du monde de l’écrit.
Shira Perlmutter demeure donc en poste. Son institution, le Copyright Office, est aujourd’hui au centre d’une bataille juridique et politique d’envergure : celle qui oppose les géants de l’intelligence artificielle générative — OpenAI, Google, Meta, entre autres — aux auteurs, autrices, éditeurs et éditrices qui refusent que leurs œuvres servent de carburant à des systèmes commerciaux sans consentement ni compensation.
L’enjeu dépasse largement les frontières américaines. Dans l’espace francophone — qu’il s’agisse du Québec, de l’Afrique subsaharienne, du Maghreb ou de la Belgique — les maisons d’édition, les associations d’auteurs et les organismes de gestion collective observent ce bras de fer avec une attention soutenue. Ce que les États-Unis décideront sur le droit d’auteur à l’ère de l’IA fixera, de fait, un précédent mondial.
La tentative de limogeage de Perlmutter par l’administration Trump avait été largement perçue comme une manœuvre visant à affaiblir une institution dont les rapports récents penchaient vers une protection accrue des œuvres face aux pratiques d’entraînement des IA. Des voix d’auteurs et d’autrices américain·es, mais aussi d’organisations internationales, s’étaient élevées pour dénoncer cette démarche.
Pour la communauté littéraire francophone canadienne, la question n’est pas abstraite. Nos romans, nos essais, nos récits sont présents dans les corpus d’entraînement sans que leurs créateurs et créatrices aient été consultés. La question du consentement, de la rémunération et de la transparence reste entière — et elle se jouera en partie dans les couloirs du Copyright Office américain.
Que Shira Perlmutter puisse continuer son travail sans pression politique directe constitue, au moins provisoirement, un signal positif pour ceux et celles qui défendent l’idée que la création humaine mérite une protection réelle à l’ère algorithmique. La vigilance reste de mise.
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