📄 Conditions d’utilisation
Bienvenue sur Littéraca (le « Site »), une plateforme dédiée à la littérature, à la lecture et à la culture francophone, avec pour mission de promouvoir et de soutenir le développement du livre francophone au Canada. En accédant ou en utilisant notre Site et nos services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Objet
Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Site www.litteraca.ca et des services proposés, notamment :
- la publication d’annonces et de publicités ;
- service de consultation pour événements littéraires, plan commercial éditions et autres contenus culturels ;
- rédaction professionnelle, achat de biens ou services via des pages professionnelles (« Pages Pro ») ou nos affiliations ;
- l’abonnement à notre club littéraire.
2. Accès au site et propriété intellectuelle
Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d’interruptions techniques pour maintenance ou mises à jour. Tous les éléments du Site sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et appartiennent à Littéraca, à ses licenciés ou à des tiers fournisseurs. Les contenus publiés par les utilisateurs doivent être libres de droits et conformes à la loi.
3. Licence d’utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour consulter et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction ou exploitation du contenu sans autorisation écrite est interdite. Contactez-nous pour tout autre usage à : direction@litteraca.ca.
4. Comptes et abonnements
Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations fournies.
5. Marchandises, services et abonnements
Les Pages Pro et affiliations permettent à des partenaires de vendre des biens ou services. Littéraca n’est pas responsable des transactions qui relèvent directement de vous et du vendeur.
6. Contributions des utilisateurs
Vous êtes seul responsable des contenus (informations, annonces, commentaires, etc.) que vous publiez. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, illicite ou contraire à nos valeurs.
7. Protection des données personnelles
Vos données sont collectées et traitées conformément au RGPD et à la législation canadienne. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Littéraca ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
9. Modifications des Conditions
Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de votre utilisation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
10. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada et de l’Ontario. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de l’Ontario.